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Feraxio Rédiger ma politique
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Feraxio, Gatineau (Québec). Texte écrit en français.

Votre politique de confidentialité Loi 25, avec l’article de loi derrière chaque section

Vous répondez à un questionnaire et vous recevez un texte en français, rédigé avec vos réponses. L’aperçu gratuit et l’annexe lient chaque section à l’article de loi qui la fonde, la règle précise à laquelle elle répond.

Rédiger ma politique Lire d’abord le guide

79,00 $ avant taxes, achat unique (90,83 $ au Québec, taxes comprises). Remboursement intégral dans les 30 jours. Aperçu gratuit.

Ce document est produit par un outil de rédaction. Il ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas la conformité de votre entreprise à la loi.

Un générateur donne un premier jet. Celui-ci vous montre sur quoi chaque section s’appuie, et c’est vous qui relisez et qui décidez de publier.

Aperçu gratuit, avec des réponses d’exemple.

Politique de confidentialité de Boutique Exemple

Entrée en vigueur : 2026-11-01. Dernière mise à jour : 2026-11-01.

Comment nous recueillons vos renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants :

  • les formulaires de notre site Web
  • l’inscription à notre infolettre

Quels renseignements nous recueillons et pourquoi

Rédigée avec vos réponses dans le document complet.

Fondement : loi P-39.1, art. 8, al. 3 ; art. 8, al. 1, 1° ; art. 4 — guide de la CAI, § 2.2.

Qui a accès à vos renseignements

Rédigée avec vos réponses dans le document complet.

Fondement : loi P-39.1, art. 8, al. 3 ; art. 8, al. 2 ; art. 17, al. 1 — guide de la CAI, § 2.3.

Comment ça marche

  1. Répondez au questionnaire

    Vos moyens de collecte, les renseignements recueillis et pourquoi, qui y a accès, la durée de conservation et le responsable.

  2. Lisez l’aperçu gratuit

    L’en-tête et la première section sont rédigés avec vos réponses. Pour chacune des autres sections, vous voyez le titre et le fondement dans la loi et dans le guide de la CAI.

  3. Payez, puis recevez le document complet

    Il se rédige dans votre navigateur, sur la page de confirmation. Vous le copiez dans votre site ou vous le téléchargez en HTML.

Le questionnaire, l’aperçu et les six guides sont gratuits. Vous payez seulement pour le document complet.

L’aperçu et l’annexe montrent ce qui fonde chaque section

L’article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé oblige l’entreprise qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique à publier une politique de confidentialité « rédigée en termes simples et clairs ». L’outil rédige la vôtre, section par section. L’aperçu et l’annexe vous montrent l’article de loi et la rubrique du guide de la Commission d’accès à l’information (CAI) qui fondent chacune.

Le document complet ajoute, si vous le voulez, une annexe de correspondance : 38 citations exactes de la loi et du guide, avec les adresses des textes officiels et la date de consultation.

Ce que couvre le document

    Les autres façons d’obtenir une politique

    Un générateur gratuit
    Il donne un premier jet, que vous adaptez. Ici, l’aperçu gratuit vous indique d’avance l’article de loi et la rubrique du guide de la CAI de chacune des autres sections.
    Une firme d’avocats
    Elle rédige la politique sur mandat et la valide pour votre situation. Ici, le texte est rédigé avec vos réponses, et la relecture reste la vôtre.
    Un audit automatisé
    Il examine ce que votre site montre de l’extérieur et dit ce qui manque. Ici, vous recevez le texte de la politique, rédigé avec vos réponses ; l’outil ne lit pas votre site.

    Ce que l’outil fait

    • Il rédige une politique de confidentialité en français à partir de vos réponses. L’aperçu et l’annexe donnent, pour chaque section, l’article de la loi (P-39.1) ou la rubrique du guide de la CAI qui la fonde.
    • Il vous remet un fichier HTML à télécharger, ou le texte à copier dans votre site.

    Ce qu’il ne fait pas

    • Il ne vérifie pas que vos pratiques réelles correspondent à vos réponses. Relisez chaque section avant de publier.
    • Il n’installe pas de gestionnaire de cookies sur votre site.
    • Il ne fait pas les autres démarches que la loi peut vous demander, par exemple l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec (art. 17).

    Prix

    79,00 $ + taxes (TPS et TVQ), achat unique.

    Au Québec : 79,00 $ + TPS 3,95 $ + TVQ 7,88 $ = 90,83 $ taxes comprises.

    Si le document ne vous convient pas, écrivez à ventes@feraxio.com dans les 30 jours suivant l’achat. Nous vous remboursons le montant payé en entier, sur la carte utilisée, dans les 15 jours suivant votre demande, et vous n’avez pas à la justifier.

    • Pas d’abonnement, pas de compte à créer. Aucuns frais ne s’ajoutent au prix, sauf la TPS et la TVQ : le récapitulatif avant le paiement en donne le détail, et son total est le montant débité.
    • Le paiement se fait en une fois, par carte de crédit saisie sur la page de paiement de Stripe : les cartes de débit et les cartes prépayées y sont refusées. Aucun autre moyen de paiement ni aucun financement n’est offert. Nous ne recevons ni vos données de paiement ni vos réponses.
    • Après le paiement, vous revenez sur une page de confirmation où le document complet se génère dans votre navigateur. L’adresse de cette page redonne accès au document complet : gardez-la et ne la partagez pas.
    • La page de Stripe vous demande votre adresse courriel, votre nom et votre adresse de facturation. Sur la page de confirmation, un exemplaire du contrat à votre nom vous est remis, à imprimer ou télécharger pour le conserver. Nous ne gardons ni votre nom ni votre adresse.

    Vendeur, livraison, remboursement et limites : conditions de vente (page imprimable). Ce que nous recueillons à l’achat : politique de confidentialité de Feraxio.

    Aperçu en direct

    Votre aperçu apparaît ici à mesure que vous répondez. Rien n’est envoyé : tout reste dans votre navigateur.

    Questionnaire

    Chaque groupe de questions correspond à une section de la politique. Les champs marqués « facultatif » peuvent rester vides.

    Ce que vous avez déjà fait : 0 groupe sur 6. Rien n’a quitté votre navigateur.

    1. Votre entreprise
    2. Collecte
    3. Renseignements et buts
    4. Accès
    5. Conservation
    6. Responsable

    Votre entreprise
    Comment recueillez-vous des renseignements personnels ?
    Technologies particulières
    Quels renseignements et pourquoi ?
    Qui a accès ?
    Conservation et sécurité
    Responsable de la protection des renseignements personnels

    Questions fréquentes

    Quelle différence avec un modèle gratuit ?

    Essayez l’aperçu, il est gratuit. Vous voyez un texte rédigé avec vos réponses et, pour chaque autre section, l’article de loi et la rubrique du guide de la CAI qui la fondent. Vous jugez avant de payer.

    Est-ce que la loi vise mon entreprise ?

    Si votre entreprise recueille des renseignements personnels par un moyen technologique, par exemple un site Web, une adresse courriel ou une application, la Commission d’accès à l’information écrit que vous devez publier une politique de confidentialité. Ce que cela demande à votre site est expliqué dans le guide Ce que la Loi 25 demande au site web d’une entreprise.

    Qu’advient-il de mes réponses ?

    Elles restent dans votre navigateur. Elles ne sont ni envoyées ni conservées par nous. Pendant le paiement, elles sont gardées dans cet onglet, qui les efface quand vous le fermez.

    Est-ce que cela convient à un site Shopify, WordPress ou Wix ?

    Le questionnaire demande vos moyens de collecte, vos technologies et les organisations qui recueillent des renseignements pour vous, par exemple votre plateforme de commande. Le guide sur la publication sur Shopify, WordPress ou Wix explique où placer la politique.